Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération immédiate des animaux capturés par accident
Résumé Les animaux capturés par accident et qui ne causent pas de dégâts sont libérés tout de suite.
En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée susceptible d'occasionner des dégâts, ces animaux sont immédiatement relâchés.
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