Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions spécifiques de destruction d'espèces animales indigènes
Résumé Dans certains départements, il y a des règles spéciales pour tuer des animaux locaux qui peuvent causer des problèmes.
Dans certains départements et par dérogation aux dispositions de l'article 2, des conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont précisées en annexe du présent arrêté.
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