Abrogé par Arrêté du 10 août 2026 - art. 6
Créé le 5 août 2023 · Abrogé le 22 août 2026
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Conditions spécifiques de destruction des espèces indigènes
Dans certains départements et par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Conditions de destruction des espèces animales indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts), des conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont précisées en annexe du présent arrêté.