Arrêté du 3 août 2023

Article 3

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Article 3

Dans certains départements et par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Conditions de destruction des espèces animales indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts), des conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont précisées en annexe du présent arrêté.

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Abrogé22 août 2026

Créé le 5 août 2023 · Abrogé le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions spécifiques de destruction des espèces indigènes

Résumé. Certaines espèces animales locales peuvent être détruites d'une certaine manière dans certains départements.

Dans certains départements et par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Conditions de destruction des espèces animales indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts), des conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont précisées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2023 au vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance