Arrêté du 3 août 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 août 2026

Créé le 5 août 2023 · Abrogé le 22 août 2026

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2023 au vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance