Créé le 15 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégé d'arrêtés antérieurs
Résumé. Certains articles d'anciens arrêtés ne sont plus valables.
En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 janvier 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 janvier 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 août 2013Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 août 2013Art. 2