En vigueur depuis le 15 août 2021
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Abrogation d'articles relatifs aux services sociaux
En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 août 2013Art. 2