Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés relatifs à des services éducatifs à Poitiers
Résumé Un arrêté de 2021 supprime deux décisions anciennes sur un service éducatif à Poitiers.
En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés :
-l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, à Poitiers (86) ;
-l'arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers.
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