Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 janvier 2011

Article 3

Abrogé15 août 2021

Créé le 10 février 2011 · En vigueur du 18 septembre 2013 au 14 août 2021

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative de milieu ouvert de Poitiers (UEMO), sise 44, boulevard du Pont-Achard, 86000 Poitiers ;

- une unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême (UEMO), sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, immeuble Le Manager, 16000 Angoulême.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 août 2021

Abrogé parArrêté du 10 août 2021art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au samedi 14 août 2021

Modifié parArrêté du 30 août 2013art. 1

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mardi 17 septembre 2013