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Arrêté du 28 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative de milieu ouvert de Poitiers (UEMO), sise 44, boulevard du Pont-Achard, 86000 Poitiers ;

- une unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême (UEMO), sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, immeuble Le Manager, 16000 Angoulême.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2021

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 août 2021

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative de milieu ouvert de Poitiers (UEMO), sise 44, boulevard du Pont-Achard, 86000 Poitiers ;

- une unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême (UEMO), sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, immeuble Le Manager, 16000 Angoulême.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au samedi 14 août 2021

Modifié parArrêté du 30 août 2013art. 1 : Réduction du nombre d'unités éducatives et modification de leurs adresses

En résumé. Le nombre d'unités du service a été réduit de trois à deux, avec la suppression de l'unité éducative de Saintes et la précision des noms et adresses des unités restantes.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mardi 17 septembre 2013

Source : Légifrance