Arrêté du 30 août 2013

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 2021

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 15 août 2021

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au samedi 14 août 2021

Source : Légifrance