Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard du Pont-Achard, 86000 Poitiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 août 2021

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 août 2021

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard du Pont-Achard, 86000 Poitiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au samedi 14 août 2021

Source : Légifrance