Arrêté du 10 août 2020

Article 9

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Article 9

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres les électeurs régulièrement inscrits sur les listes conformément aux articles 3 (Conditions d'exercice du droit de suffrage) à 5 (Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Conditions d'éligibilité pour voter

Résumé. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de son collège.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres les électeurs régulièrement inscrits sur les listes conformément aux articles 3 (Conditions d'exercice du droit de suffrage) à 5 (Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance