En vigueur depuis le 15 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de présentation des listes de candidats
Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 (Conditions d'éligibilité pour voter) et 10 (Restriction de candidature selon le collège électoral) du présent arrêté. Les listes sont constituées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'école.