Arrêté du 10 août 2020

Article 11

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Article 11

Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 (Conditions d'éligibilité pour voter) et 10 (Restriction de candidature selon le collège électoral) du présent arrêté. Les listes sont constituées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'école.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Conditions de présentation des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent alterner les sexes et respecter les conditions d'éligibilité.

Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 (Conditions d'éligibilité pour voter) et 10 (Restriction de candidature selon le collège électoral) du présent arrêté. Les listes sont constituées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'école.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance