Arrêté du 10 août 2020

Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour voter aux élections des représentants du personnel dans une école.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Conditions pour exercer le droit de vote

Résumé. Chaque personne ne peut voter qu'une seule fois et doit être inscrite sur une liste électorale pour pouvoir voter.

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les usagers à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'école. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Organisation des élections par le directeur général

Résumé. Le directeur général organise les élections en fixant la date, en publiant les listes électorales et en traitant les réclamations.

Le directeur général fixe la date des élections et publie les listes électorales qui sont affichées au moins trente jours calendaires avant la date fixée pour les élections.
Il peut être saisi, dans les dix jours suivant cette publication, de réclamations concernant la composition des listes.
Le directeur général statue sans délai sur les réclamations et arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel

Résumé. Pour voter aux élections des représentants du personnel, il faut travailler au moins à mi-temps dans l'école et ne pas être en congé long.

Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels qui exercent leur activité au sein de l'école, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Conditions d'exercice du droit de suffrage par procuration

Résumé. Les électeurs peuvent donner une procuration à un mandataire pour voter à leur place, mais celui-ci ne peut pas représenter plus de deux personnes.

Les électeurs qui ne peuvent pas voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Vote par correspondance dans les écoles

Résumé. Les électeurs peuvent voter par correspondance si l'école le permet.

Les électeurs sont également admis à voter par correspondance à leur demande dans les conditions fixées par règlement intérieur de l'école.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Vote électronique dans les écoles

Résumé. Le vote par internet est possible pour les élections dans une école, selon les règles fixées par un décret de 2011 et après avis d'un comité technique.

Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions et avec les modalités de mise en œuvre prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique de l'école.

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

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