Arrêté du 10 août 2020

Article 5

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Article 5

Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels qui exercent leur activité au sein de l'école, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel

Résumé. Pour voter aux élections des représentants du personnel, il faut travailler au moins à mi-temps dans l'école et ne pas être en congé long.

Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels qui exercent leur activité au sein de l'école, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance