Arrêté du 10 août 2020

Article 5

Créé le 15 août 2020

Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels qui exercent leur activité au sein de l'école, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020