En vigueur depuis le 15 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'éligibilité pour voter
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres les électeurs régulièrement inscrits sur les listes conformément aux articles 3 (Conditions d'exercice du droit de suffrage) à 5 (Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel) du présent arrêté.
1 version