En vigueur depuis le 15 août 2020
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Éligibilité des candidats selon leur collège électoral
Un candidat ne peut se présenter qu'au titre du collège électoral auquel il appartient.
Arrêté du 10 août 2020
Un candidat ne peut se présenter qu'au titre du collège électoral auquel il appartient.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 août 2020
Un candidat ne peut se présenter qu'au titre du collège électoral auquel il appartient.
En vigueur depuis le samedi 15 août 2020
Source : Légifrance