Arrêté du 10 août 2020

Article 10

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Article 10

Un candidat ne peut se présenter qu'au titre du collège électoral auquel il appartient.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Éligibilité des candidats selon leur collège électoral

Résumé. Un candidat ne peut se présenter que dans le groupe d'électeurs auquel il appartient.

Un candidat ne peut se présenter qu'au titre du collège électoral auquel il appartient.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance