Arrêté du 10 août 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions et avec les modalités de mise en œuvre prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique dans les écoles

Résumé. Le vote par internet est possible pour les élections dans une école, selon les règles fixées par un décret de 2011 et après avis d'un comité technique.

Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions et avec les modalités de mise en œuvre prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance