Arrêté du 10 août 2020

Article 3

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Article 3

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les usagers à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'école. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Conditions pour exercer le droit de vote

Résumé. Chaque personne ne peut voter qu'une seule fois et doit être inscrite sur une liste électorale pour pouvoir voter.

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les usagers à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'école. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance