Arrêté du 10 août 2020

Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

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Élection des représentants étudiants

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment les étudiants des Mines de Paris élisent leurs représentants.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Élection des représentants du personnel à Mines ParisTech

Résumé. Un arrêté du 10 août 2020 organise l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
1° Un collège des personnels chargés de la recherche et de l'enseignement, avec deux sous-collèges qui élisent chacun un représentant titulaire et un suppléant :
A. - professeurs et assimilés ;
B. - autres personnels d'enseignement et de recherche ;
2° Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.

En vigueur depuis le 15 août 2020

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Élection des représentants étudiants à l'Ecole des Mines

Résumé. Les étudiants de l'Ecole des Mines de Paris élisent leurs représentants au conseil d'administration, avec deux collèges distincts pour les ingénieurs et les doctorants.

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
1° Un collège des étudiants en formation d'ingénieurs, de mastères et de formations spécialisées, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;
2° Un collège des étudiants en formation doctorale, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Article 1
Article 2