JORF n°0199 du 14 août 2020

Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

Article 1

Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
1° Un collège des personnels chargés de la recherche et de l'enseignement, avec deux sous-collèges qui élisent chacun un représentant titulaire et un suppléant :
A. - professeurs et assimilés ;
B. - autres personnels d'enseignement et de recherche ;
2° Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.

Article 2

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
1° Un collège des étudiants en formation d'ingénieurs, de mastères et de formations spécialisées, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;
2° Un collège des étudiants en formation doctorale, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.