Arrêté du 10 août 2020

Article 12

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Article 12

Chaque liste comprend un nombre de candidats au plus égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir dans le collège électoral correspondant. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Nombre de candidats par liste électorale

Résumé. Un nombre limité de candidats peut se présenter aux élections, avec des règles spécifiques sur le nombre minimal et maximal.

Chaque liste comprend un nombre de candidats au plus égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir dans le collège électoral correspondant. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance