Arrêté du 10 août 2020

Article 7

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Article 7

Les électeurs sont également admis à voter par correspondance à leur demande dans les conditions fixées par règlement intérieur de l'école.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Vote par correspondance dans les écoles

Résumé. Les électeurs peuvent voter par correspondance si l'école le permet.

Les électeurs sont également admis à voter par correspondance à leur demande dans les conditions fixées par règlement intérieur de l'école.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance