Arrêté du 10 août 2017

Article 4

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Article 4

Le tableau annexé au même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé au même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance