Arrêté du 10 août 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 s'applique aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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