En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 s'applique aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.