Arrêté du 10 août 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance