Arrêté du 14 février 2003

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile) est modifié ainsi qu'il suit :

La commission administrative paritaire n° 8 compétente à l'égard des agents de services, des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés est supprimée.

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Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile) est modifié ainsi qu'il suit :

La commission administrative paritaire n° 8 compétente à l'égard des agents de services, des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés est supprimée.

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