Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des commissions administratives paritaires
Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'aviation civile ont été réorganisées, avec la suppression de la catégorie 'Assistants de service social' et des ajustements dans les titres des autres catégories.
A modifié les dispositions suivantes :