ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 1993

Art. 2

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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'aviation civile ont été réorganisées, avec la suppression de la catégorie 'Assistants de service social' et des ajustements dans les titres des autres catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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