Arrêté du 30 mars 1995

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé

(

Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile

)

Art. 2

Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile

L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différentes catégories de personnel de l'aviation civile, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 07/04/95 Page 5550 a 5551

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile) est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 07/04/95 Page 5550 a 5551

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