Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile)Art. 2Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civileL'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différentes catégories de personnel de l'aviation civile, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade. est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 12/01/20 0 page 503 à 504
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