Arrêté du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 1993

Art. 1, Art. 2

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Modification des grades dans les commissions administratives paritaires

Résumé. La réforme modifie la structure et les dénominations des grades dans les commissions administratives paritaires de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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