Arrêté du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé

(

Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile

)

Art. 2

Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile

L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différentes catégories de personnel de l'aviation civile, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

est modifié ainsi qu'il suit :

NUMÉROS CAP

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2A

Attachés d'administration de l'aviation civile

Attachés principaux

2

2

4

4

Attachés

2

2

6

Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux de 1re classe

2

2

Adjoints principaux de 2e classe

2

2

8

8

Adjoints de 1re classe

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

11

Ingénieurs du contrôle

de la navigation aérienne

Ingénieurs en chef

2

2

Ingénieurs divisionnaires

3

3

10

10

Ingénieurs principaux

3

3

Ingénieurs de classe normale

2

2

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Modification des représentants du personnel dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie la composition des représentants du personnel dans l'aviation civile.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile) est modifié ainsi qu'il suit :
NUMÉROS CAP GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2A Attachés d'administration de l'aviation civile        
  Attachés principaux 2 2    
        4 4
  Attachés 2 2    
6 Adjoints d'administration de l'aviation civile        
  Adjoints principaux de 1re classe 2 2    
  Adjoints principaux de 2e classe 2 2    
        8 8
  Adjoints de 1re classe 2 2    
  Adjoints de 2e classe 2 2    
11 Ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne
       
  Ingénieurs en chef 2 2    
  Ingénieurs divisionnaires 3 3    
        10 10
  Ingénieurs principaux 3 3    
  Ingénieurs de classe normale 2 2    

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