ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 1993

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent de composition avec des ajustements dans les grades et le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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