Arrêté du 1 mars 2004

Article 8

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.