Abrogé1 juillet 2009
Créé le 1 octobre 1996 · En vigueur du 27 mars 2004 au 30 juin 2009
Les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.
I. - Dimensions des plaques
Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit voir JORF du 27 mars 2004 p. 5905 et suivantes).
II. - Emplacement et caractéristiques du symbole européen
Le symbole européen doit figurer dans la partie gauche de la plaque d'immatriculation sur un fond bleu en faisant partie intégrante et être complétée par la lettre F.
Les dimensions des différents éléments composant le symbole européen ainsi que celles de la lettre F figurent en annexe II au présent arrêté (non reproduite).
III. - Cas particulier
Pour les séries CMD, CD, C et K lorsque le numéro d'immatriculation comportera plus de huit caractères, la longueur de la plaque pourra être augmentée en conséquence. Les dimensions des caractères et des espaces ne devront en aucun cas être modifiées.
I. - Dimensions des plaques
Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit voir JORF du 27 mars 2004 p. 5905 et suivantes).
II. - Emplacement et caractéristiques du symbole européen
Le symbole européen doit figurer dans la partie gauche de la plaque d'immatriculation sur un fond bleu en faisant partie intégrante et être complétée par la lettre F.
Les dimensions des différents éléments composant le symbole européen ainsi que celles de la lettre F figurent en annexe II au présent arrêté (non reproduite).
III. - Cas particulier
Pour les séries CMD, CD, C et K lorsque le numéro d'immatriculation comportera plus de huit caractères, la longueur de la plaque pourra être augmentée en conséquence. Les dimensions des caractères et des espaces ne devront en aucun cas être modifiées.