Arrêté du 1 juillet 1996

Article 5

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Article 5

Les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.

I. - Dimensions des plaques

Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 27 mars 2004 p. 5905 et suivantes).

II. - Emplacement et caractéristiques du symbole européen

Le symbole européen doit figurer dans la partie gauche de la plaque d'immatriculation sur un fond bleu en faisant partie intégrante et être complétée par la lettre F.

Les dimensions des différents éléments composant le symbole européen ainsi que celles de la lettre F figurent en annexe II au présent arrêté (non reproduite).

III. - Cas particulier

Pour les séries CMD, CD, C et K lorsque le numéro d'immatriculation comportera plus de huit caractères, la longueur de la plaque pourra être augmentée en conséquence. Les dimensions des caractères et des espaces ne devront en aucun cas être modifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.

I. - Dimensions des plaques

Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 27 mars 2004 p. 5905 et suivantes).

II. - Emplacement et caractéristiques du symbole européen

Le symbole européen doit figurer dans la partie gauche de la plaque d'immatriculation sur un fond bleu en faisant partie intégrante et être complétée par la lettre F.

Les dimensions des différents éléments composant le symbole européen ainsi que celles de la lettre F figurent en annexe II au présent arrêté (non reproduite).

III. - Cas particulier

Pour les séries CMD, CD, C et K lorsque le numéro d'immatriculation comportera plus de huit caractères, la longueur de la plaque pourra être augmentée en conséquence. Les dimensions des caractères et des espaces ne devront en aucun cas être modifiées.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

En vigueur du samedi 27 mars 2004 au mardi 30 juin 2009

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au vendredi 26 mars 2004

Source : Légifrance