Article 6
Le tableau des dimensions des différents éléments composant le symbole européen et la lettre F figurant à l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe 3 au présent arrêté.
1 version
Le tableau des dimensions des différents éléments composant le symbole européen et la lettre F figurant à l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe 3 au présent arrêté.
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Le tableau des dimensions des différents éléments composant le symbole européen et la lettre F figurant à l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe 3 au présent arrêté.