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Arrêté du 1 décembre 1997

Abrogé28 avril 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés ;

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;

Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;

Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;

Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,

Article 1

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Le livre généalogique français des races d'ânes comprend autant de stud-books qu'il y a de races d'ânes reconnues en France. S'y ajoute le registre de l'âne, où sont inscrits les ânes non inscriptibles à un stud-book de race.

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Article 2

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Il est créé une commission du livre généalogique français des races d'ânes.
Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, est consultée sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races d'ânes, l'orientation de la production et la politique de sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et de développer l'élevage et l'utilisation des ânes et de leurs hybrides.

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Article 3

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants de l'administration :
  • le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;
  • le chef du bureau de l'élevage ou son représentant ;
  • le directeur des haras chargé de la filière Trait.

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Article 4

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants des éleveurs et utilisateurs :
  • le président de l'Association des éleveurs des races mulassières, équine et asine, ou son représentant ;
  • le président de l'Association française de l'âne Grand Noir du Berry ou son représentant ;
  • le président de l'Association de l'âne de Provence ou son représentant ;
  • le président de l'Association de l'âne normand ;
  • le président de l'Association de l'âne du Cotentin ;
  • le président de l'Association des éleveurs d'ânes pyrénéens ;
  • le président de la Fédération nationale asine ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale Anes et randonnées.

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Article 5

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Assistent également aux réunions de la commission avec voix consultative :
  • le chef du bureau de l'équitation ou son représentant ;
  • le directeur du SIRE (système d'identification répertoriant les équidés) ou son représentant ;
  • un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • et, en tant que de besoin, les directeurs des haras associés à la gestion des races d'ânes.

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Article 6

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Chaque stud-book du livre généalogique français des races d'ânes est tenu par l'association française de la race correspondante en collaboration avec le centre de traitement des informations du service des haras (Institut du cheval, SIRE) suivant un règlement particulier agréé par le ministre chargé de l'agriculture.

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Article 7

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Des commissions de races, dont la composition et le rôle sont fixés par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.

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Article 8

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger.

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002

Arrêté du 1 décembre 1997
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