Abrogé28 avril 2002
Créé le 21 janvier 1998
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 janvier 1998
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002
En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002