Arrêté du 1 décembre 1997

Article 3

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants de l'administration :
  • le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;
  • le chef du bureau de l'élevage ou son représentant ;
  • le directeur des haras chargé de la filière Trait.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002