Arrêté du 1 décembre 1997

Article 4

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants des éleveurs et utilisateurs :
  • le président de l'Association des éleveurs des races mulassières, équine et asine, ou son représentant ;
  • le président de l'Association française de l'âne Grand Noir du Berry ou son représentant ;
  • le président de l'Association de l'âne de Provence ou son représentant ;
  • le président de l'Association de l'âne normand ;
  • le président de l'Association de l'âne du Cotentin ;
  • le président de l'Association des éleveurs d'ânes pyrénéens ;
  • le président de la Fédération nationale asine ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale Anes et randonnées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002