Article 3
Abrogé depuis le 2019-10-27 par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction de l'enseignement ;
- les chefs de division et de département ;
- les professeurs ;
- l'encadrement (militaire).
1 version