JORF n°201 du 31 août 2007

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, promotions, groupes scolaires) ;

- au cours (numéro de badge, présence/absence, retard, départ avant la fin du cours) ;

- à la qualité des cours (date et heure du cours, intitulé du cours, population concernée).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'élève.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 août 2007

Abrogé le dimanche 27 octobre 2019

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, promotions, groupes scolaires) ;

- au cours (numéro de badge, présence/absence, retard, départ avant la fin du cours) ;

- à la qualité des cours (date et heure du cours, intitulé du cours, population concernée).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'élève.