JORF n°201 du 31 août 2007

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Turbine ", mis en oeuvre par la direction de l'enseignement et dont les finalités sont le suivi de la présence en cours des élèves et le suivi de la qualité des cours dispensés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 août 2007

Abrogé le dimanche 27 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Turbine ", mis en oeuvre par la direction de l'enseignement et dont les finalités sont le suivi de la présence en cours des élèves et le suivi de la qualité des cours dispensés.