Article 13
Abrogé depuis le 2017-07-01 par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 22
Dispositions relatives aux sorties.
Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.
A cette fin, les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment doivent respecter les dispositions suivantes :
Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3.
La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.
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