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ANNEXE C

EMPLOIS A DUREE DETERMINEE

Abrogé17 décembre 1999
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Les entreprises artistiques et culturelles ont souvent besoin de personnel temporaire, mais elles doivent essayer de donner des contrats permanents. Les contrats temporaires suivent les règles en vigueur, et la période d'essai est limitée à deux semaines pour les engagements de moins de quatre mois.

Considérant que les moyens dont sont dotées les entreprises artistiques et culturelles ne leur permettent pas de compenser le caractère souvent discontinu de leurs activités, les signataires constatent qu'il leur est difficile de ne pas faire appel à un personnel temporaire, mais ils soulignent la nécessité d'assurer à la plus grande partie possible du personnel des contrats à durée indéterminée.

Les contrats à durée déterminée seront régis par les dispositions de l'ordonnance du 5 février 1982 et textes subséquents.

La période d'essai autorisée par l'article 14 de la convention collective ne pourra excéder deux semaines lorsque l'engagement est conclu pour une durée inférieure à quatre mois.

(1) : Le dernier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-2 du code du travail.

Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois non permanents

Résumé. Les emplois non permanents sont classés en quatre catégories selon la durée et le temps de travail, avec des règles spécifiques pour les contrats saisonniers.

Les emplois qui ne sont pas assurés à plein temps sont classés selon la nature du contrat de travail en quatre catégories :

Catégorie A : contrat à durée déterminée, emploi à plein temps ;

Catégorie B : contrat à durée déterminée, emploi à temps partiel ;

Catégorie C : contrat à la saison, emploi à plein temps ;

Catégorie D : contrat à la saison, emploi à temps partiel.

Le contrat à la saison est un contrat de six mois au minimum et de dix mois au maximum. Au cas où la date de fin de saison ne peut pas être fixée précisément lors de la signature du contrat, la direction est tenue de la notifier un mois à l'avance.

Toute difficulté quant à l'application à un engagement particulier de la classification ci-dessus fera l'objet d'un accord entre le directeur d'une part, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, d'autre part.

Si l'accord ne se réalise pas, le litige sera soumis à la commission prévue à l'article 40 de la convention collective.

Modifié14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Modifié le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux avantages pour les contrats de catégorie A

Résumé. Les employés en contrat de catégorie A (CDD à plein temps) ont accès aux avantages de la convention collective après six mois, sauf pour les articles 18 et 21, et bénéficient immédiatement des avantages retraite et prévoyance.

Le titulaire de contrat de catégorie A bénéficie des dispositions de la convention collective autres que celles définies aux articles 18 et 21 après un délai de six mois (1), et ce jusqu'à l'expiration de son contrat de travail.

L'intéressé doit, en outre, dès l'embauche et sans application de délai de carence, bénéficier des avantages de retraite et de prévoyance prévus à l'annexe D.

(1) : Exclusions par arrêté du 4 janvier 1994 des termes "après un délai de six mois".

Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avantages pour les employés en contrat de catégorie B

Résumé. Les employés en contrat de catégorie B (temps partiel) bénéficient des avantages de la convention collective, sauf pour les articles 18 et 21, jusqu'à la fin de leur contrat. Ils ont aussi droit à des avantages retraite et prévoyance s'ils travaillent au moins 43 heures par mois.

Le titulaire de contrat de catégorie B bénéficie, au prorata de son temps de travail, des dispositions de la convention collective autres que celles définies aux articles 18 et 21, et ce jusqu'à l'expiration de son contrat de travail.

L'intéressé doit, en outre, bénéficier, sous réserve qu'il effectue au moins quarante-trois heures de travail par mois, des avantages de retraite et de prévoyance prévus à l'annexe D.

Le bénéfice de ces avantages est acquis au premier jour du mois au cours duquel l'intéressé effectue le temps de travail minimum prévu ci-dessus.

Modifié14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Modifié le 14 avril 1999

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Avantages des employés en contrat saisonnier à plein temps

Résumé. Les employés en contrat saisonnier à plein temps (catégorie C) ont accès aux avantages de la convention collective après six mois, sauf pour certains articles, et bénéficient d'une priorité pour le même emploi sans délai supplémentaire.

Le titulaire de contrat de catégorie C bénéficie des dispositions de la convention collective autres que celles prévues aux articles 18 et 21 après un délai de six mois (1), et ce jusqu'à l'expiration de son contrat de travail.

Sa candidature pour le même emploi doit être retenue à titre prioritaire. Dans ce cas, il n'est pas tenu compte d'un nouveau délai de carence de six mois (1).

Le temps à prendre en considération pour l'application de la convention résulte de la somme des temps de présence de ses divers contrats.

L'intéressé doit, en outre, bénéficier, dès l'embauche et sans application du délai de carence, des avantages de retraite et de prévoyance prévus à l'annexe D.

(1) : Exclusions par arrêté du 4 janvier 1994 des termes "après un délai de six mois", ainsi que la deuxième phrase du deuxième alinéa et du troisième alinéa de l'article 5.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avantages et priorités pour les contrats saisonniers à temps partiel

Résumé. Les employés en contrat saisonnier à temps partiel (catégorie D) bénéficient des avantages de la convention collective après six mois, sauf exceptions, et ont priorité pour le même emploi.

Le titulaire de contrat de catégorie D bénéficie, au prorata de son temps de travail, des dispositions de la convention collective autres que celles définies aux articles 18 et 21, après un délai de six mois (1), et ce jusqu'à l'expiration de son contrat de travail.

Sa candidature pour le même emploi doit être retenue à titre prioritaire. Dans ce cas, il n'est pas tenu compte d'un nouveau délai de carence de six mois (1).

Le temps à prendre en considération pour l'application de la convention résulte de la somme des temps de présence de ses divers contrats (1).

L'intéressé doit, en outre, bénéficier - sous réserve qu'il effectue au moins quarante-trois heures de travail par mois - des avantages de retraite et de prévoyance prévus à l'annexe D. Le bénéfice de ces avantages est acquis au premier jour du mois au cours duquel l'intéressé effectue le temps de travail minimum prévu ci-dessus.

(1) : Exclusions par arrêté du 4 janvier 1994 des termes "après un délai de six mois" figurant au premier alinéa de l'article 6, ainsi que de la deuxième phrase du deuxième alinéa et du troisième alinéa de l'article 6 de l'annexe C.

Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du salaire selon la convention collective

Résumé. Le salaire de référence pour un emploi dépend de la convention collective, et pour les temps partiels, il est calculé proportionnellement au temps travaillé.

Le salaire de référence (horaire ou mensuel) applicable au titulaire d'un des contrats prévus à l'article 2 ci-dessus est celui prévu pour l'emploi considéré dans l'échelle des salaires planchers en annexe à la convention, sous réserve que cet emploi figure dans la nomenclature.

Ce salaire est déterminé, pour les emplois à temps partiel, au prorata du temps de présence. Lorsque la rémunération est calculée au service, chaque service doit être d'une durée minimale de trois heures indivisibles, ou payé comme tel.

Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles mentionnées dans les articles précédents commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 1973.

Les dispositions prévues aux articles ci-dessus entrent en application à compter du 1er juillet 1973.

Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

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Conditions de travail des artistes-interprètes

Résumé. Les conditions de travail des artistes-interprètes sont fixées par un accord signé avec leurs syndicats.

L'emploi des artistes-interprètes est régi par l'annexe catégorielle signée avec le syndicat français des artistes-interprètes (C.G.T.) et le syndicat des artistes du spectacle (C.F.D.T.).

Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

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Accord complémentaire sur les artistes-interprètes

Résumé. Un accord complémentaire à une convention collective de 1972 précise les conditions de travail des artistes-interprètes.

Le présent accord constitue l'annexe C à la convention collective du 14 décembre 1972.

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au jeudi 16 décembre 1999

EMPLOIS A DUREE DETERMINEE
Article 1 (1)
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10