ANNEXE C

Article 7

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Article 7

Le salaire de référence (horaire ou mensuel) applicable au titulaire d'un des contrats prévus à l'article 2 ci-dessus est celui prévu pour l'emploi considéré dans l'échelle des salaires planchers en annexe à la convention, sous réserve que cet emploi figure dans la nomenclature.

Ce salaire est déterminé, pour les emplois à temps partiel, au prorata du temps de présence. Lorsque la rémunération est calculée au service, chaque service doit être d'une durée minimale de trois heures indivisibles, ou payé comme tel.

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Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du salaire selon la convention collective

Résumé. Le salaire de référence pour un emploi dépend de la convention collective, et pour les temps partiels, il est calculé proportionnellement au temps travaillé.

Le salaire de référence (horaire ou mensuel) applicable au titulaire d'un des contrats prévus à l'article 2 ci-dessus est celui prévu pour l'emploi considéré dans l'échelle des salaires planchers en annexe à la convention, sous réserve que cet emploi figure dans la nomenclature.

Ce salaire est déterminé, pour les emplois à temps partiel, au prorata du temps de présence. Lorsque la rémunération est calculée au service, chaque service doit être d'une durée minimale de trois heures indivisibles, ou payé comme tel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 13 avril 1999

Source : Légifrance