ANNEXE C

Article 10

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Article 10

Le présent accord constitue l'annexe C à la convention collective du 14 décembre 1972.

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Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

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Accord complémentaire sur les artistes-interprètes

Résumé. Un accord complémentaire à une convention collective de 1972 précise les conditions de travail des artistes-interprètes.

Le présent accord constitue l'annexe C à la convention collective du 14 décembre 1972.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 13 avril 1999

Source : Légifrance