Abrogé14 avril 1999
Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord complémentaire sur les artistes-interprètes
Résumé. Un accord complémentaire à une convention collective de 1972 précise les conditions de travail des artistes-interprètes.
Le présent accord constitue l'annexe C à la convention collective du 14 décembre 1972.