ANNEXE C

Article 9

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Article 9

L'emploi des artistes-interprètes est régi par l'annexe catégorielle signée avec le syndicat français des artistes-interprètes (C.G.T.) et le syndicat des artistes du spectacle (C.F.D.T.).

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Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

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Conditions de travail des artistes-interprètes

Résumé. Les conditions de travail des artistes-interprètes sont fixées par un accord signé avec leurs syndicats.

L'emploi des artistes-interprètes est régi par l'annexe catégorielle signée avec le syndicat français des artistes-interprètes (C.G.T.) et le syndicat des artistes du spectacle (C.F.D.T.).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 13 avril 1999

Source : Légifrance