Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
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Toutes références aux salariés désignés par l'appellation « cadre » ou « non cadre » sur l'ensemble du texte de l'accord sont supprimées et remplacées respectivement par la désignation « personnel affilié à l'AGIRC » et « personnel non affilié à l'AGIRC ».
En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005
Régime de prévoyance
NOTE : Taux de cotisations modifiés par l'article 2 de l'avenant du 1er juillet 2016 et en dernier lieu par l'article 1er de l'avenant du 26 octobre 2017
Champ d'application
Bénéficiaires
Conditions d'ancienneté
Risques couverts
Garanties décès
Garanties incapacité temporaire de travail
Garanties invalidité-incapacité permanente
Règle de cumul commune aux articles 4 2 et 4 3
Revalorisation des prestations
Garantie frais de santé
Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé
Conditions de la garantie frais de santé
Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
Régime optionnel
Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
Conditions de suspension des garanties
Modalités d'adhésion
Date d'adhésion
Clause de sauvegarde
Mesure transitoire
Risques en cours à la date d'effet du régime
Durée de l'accord-Date d'effet
Révision - Dénonciation
Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
Compétence et attributions
Composition et fonctionnement
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
Financement du régime
Paiement des cotisations
Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle
Révision du financement
Difficulté d'interprétation de l'accord
Extension
Annexe I : Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
Annexe II : Garanties optionnelles frais de santé