En vigueur depuis le 13 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties prévoyance pour les salariés
Résumé. Cet article décrit les garanties offertes aux salariés en cas de décès, d'incapacité temporaire ou permanente, et de frais de santé.
Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles 2 et 3 les garanties suivantes :
- décès ;
- incapacité temporaire totale de travail ;
- invalidité-incapacité permanente ;
- frais de santé.
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