Régime de prévoyance

Risques couverts

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

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Garanties prévoyance pour les salariés

Résumé. Cet article décrit les garanties offertes aux salariés en cas de décès, d'incapacité temporaire ou permanente, et de frais de santé.

Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles 2 et 3 les garanties suivantes :

  • décès ;
  • incapacité temporaire totale de travail ;
  • invalidité-incapacité permanente ;
  • frais de santé.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Risques couverts
Article 4