Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
La structure et le fonctionnement de la commission de prévoyance ont été réorganisés, notamment avec l'ajout de sous-sections détaillant la composition, l'élection des coprésidents, leurs fonctions et les modalités des réunions.