Régime de prévoyance

NOTE : Taux de cotisations modifiés par l'article 2 de l'avenant du 1er juillet 2016 et en dernier lieu par l'article 1er de l'avenant du 26 octobre 2017

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

NOTE : Taux de cotisations modifiés par l'article 2 de l'avenant du 1er juillet 2016 et en dernier lieu par l'article 1er de l'avenant du 26 octobre 2017