En vigueur depuis le 13 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance pour les géomètres
Résumé. Un accord pour créer un régime de prévoyance pour les géomètres et experts fonciers, basé sur leur convention collective.
Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance destiné à satisfaire les dispositions de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers pour les entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel.
Toutes ses dispositions doivent être interprétées par rapport au texte conventionnel de référence.
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