Régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

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Accord de prévoyance pour les géomètres

Résumé. Un accord pour créer un régime de prévoyance pour les géomètres et experts fonciers, basé sur leur convention collective.

Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance destiné à satisfaire les dispositions de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers pour les entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel.

Toutes ses dispositions doivent être interprétées par rapport au texte conventionnel de référence.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Champ d'application
Article 1