Régime de prévoyance

Difficulté d'interprétation de l'accord

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des difficultés d'application de l'accord

Résumé. La CPNNC aide à résoudre les problèmes liés à l'accord de prévoyance.

La CPNNC examinera les difficultés d'application du présent accord qui lui seront soumises en vue de leur règlement.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Difficulté d'interprétation de l'accord
Article 14