Créé le 24 juin 1999 · Périmé le 31 décembre 2011
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Accord sur la réduction du temps de travail dans l'aide à domicile
Le présent accord a pour objectif, dans le cadre de la loi n° 98-461 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998 et de ses décrets d'application :
- de créer de l'emploi par la réduction du temps de travail ;
- de rappeler et de déterminer le cadre et les règles que se donne la branche de l'aide à domicile en terme d'aménagement du temps de travail ;
- d'organiser le temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés et assurer une aide à domicile de qualité ;
- de faire face à la fluctuation des demandes et des prises en charge ;
- d'améliorer les conditions d'emploi des salariés à temps partiel ;
- de sauvegarder des emplois ;
- de maintenir le niveau de prestations fournies en volume et en qualité.
Cet accord complète en partie l'accord du 31 octobre 1997 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
La réduction du temps de travail pourra être progressive afin de permettre aux organismes employeurs de s'adapter, de s'organiser, de choisir l'horaire le mieux adapté, de consulter les institutions représentatives du personnel si elles existent. Cet accord s'applique à l'ensemble des salariés de la branche, quels que soient leur emploi, leur contrat de travail et leur ancienneté, y compris les cadres.
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